Les serveurs de Firebase Hosting situés en Europe (région europe-west) assurent l'accessibilité du site. Le traitement des données d'accès est encadré par les conditions d'utilisation de Google Cloud et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
3. Conception et développement du site
La conception graphique, le développement et la mise en ligne de ce site ont été réalisés par :
L'ensemble du contenu publié sur le site trouve-elagage.fr — incluant sans limitation : les textes, articles, conseils, descriptions techniques, photographies, illustrations, vidéos, logos, chartes graphiques, mises en page, icônes, animations, code source et structure du site — est la propriété exclusive de SARL Trouvé Élagage ou fait l'objet d'une licence accordée à cette société par ses auteurs respectifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les traités internationaux relatifs à la protection du droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SARL Trouvé Élagage. Toute infraction constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales.
Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle mentionnés à l'article précédent, les usages suivants sont expressément prohibés :
Scraping automatisé : toute extraction automatisée, systématique ou répétée du contenu du site (textes, images, données structurées…) à des fins commerciales ou concurrentielles est interdite.
Usage concurrent : la reproduction, même partielle, des textes, descriptions de prestations, arguments commerciaux ou éléments distinctifs du site à des fins concurrentielles constitue un acte de concurrence déloyale sanctionné par l'article 1240 du Code civil.
Indexation à des fins de profilage commercial : l'indexation des données du présent site dans des bases de données à fins de démarchage commercial est prohibée.
Usurpation d'identité : toute utilisation du nom, de la marque, du logo ou des éléments distinctifs de Trouvé Élagage à des fins frauduleuses ou trompeuses est interdite et sanctionnable pénalement.
Attaques informatiques : toute tentative de déstabilisation, d'intrusion, de déni de service ou d'altération du site constitue une infraction pénale au sens de l'article 323-1 et suivants du Code pénal.
Toute violation fera l'objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes. SARL Trouvé Élagage se réserve le droit de bloquer l'accès à son site à toute entité pratiquant ces usages interdits.
6. Limitation de responsabilité
SARL Trouvé Élagage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
En conséquence, SARL Trouvé Élagage décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
Pour tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site ;
Pour toute interruption ou indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause, y compris pour maintenance ;
Pour la présence éventuelle de virus ou de tout autre composant malveillant qui pourrait infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur lors d'une connexion sur ce site.
Les photographies et visuels présents sur ce site sont fournis à titre purement illustratif. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle des prestations réalisées. Tout engagement de notre part résulte exclusivement d'un devis signé entre les parties.
7. Devis, tarifs et engagements commerciaux
Les informations tarifaires figurant sur ce site le sont à titre purement indicatif et ne valent pas offre commerciale au sens de l'article 1114 du Code civil. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.
Seul un devis écrit signé des deux parties constitue un engagement contractuel de SARL Trouvé Élagage. Aucune commande verbale, aucun échange par messagerie électronique ou formulaire web ne vaut commande ferme tant qu'un devis signé n'a pas été transmis et accepté.
Les devis établis par SARL Trouvé Élagage ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire expressément stipulée. Passé ce délai, les conditions et tarifs figurant sur le devis ne sont plus garantis.
SARL Trouvé Élagage se réserve le droit de refuser une intervention ou de modifier les conditions d'exécution d'un chantier si les conditions d'accès, l'état de l'arbre ou du terrain, ou les conditions météorologiques ne permettent pas d'intervenir dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
8. Assurances et certifications professionnelles
SARL Trouvé Élagage exerce ses activités dans le respect des réglementations en vigueur et est titulaire des garanties suivantes :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers lors de l'exécution des prestations ;
CS Taille et Soins aux Arbres : Certificat de Spécialisation attestant la formation professionnelle au grimper et aux soins arboricoles ;
Les attestations d'assurance et de certification sont disponibles sur simple demande adressée à contact@trouve-elagage.fr.
9. Conditions d'intervention
L'exécution de toute prestation est soumise aux conditions suivantes, dont le non-respect peut conduire SARL Trouvé Élagage à reporter ou annuler l'intervention :
Accès et responsabilités du client
Le client s'engage à permettre l'accès au chantier en temps et en heure convenus, et à signaler tout élément susceptible de compliquer l'intervention (réseaux souterrains, éléments fragiles, présence d'animaux…) ;
Le client déclare être propriétaire ou disposer de l'autorisation du propriétaire pour les arbres ou terrains concernés. SARL Trouvé Élagage ne saurait être tenue responsable d'une intervention réalisée sur la foi de fausses déclarations ;
Pour les arbres soumis à autorisation préalable (PLU, arbres remarquables, zones protégées…), il appartient au client d'obtenir les autorisations nécessaires avant le début de l'intervention. SARL Trouvé Élagage peut accompagner le client dans cette démarche mais n'en assume pas la responsabilité.
Force majeure
SARL Trouvé Élagage ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses prestations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (tempête exceptionnelle, catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandémie, etc.). Dans une telle hypothèse, SARL Trouvé Élagage s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un report de l'intervention.
Sécurité
Afin de garantir la sécurité de tous, SARL Trouvé Élagage se réserve le droit d'interrompre une intervention si les conditions météorologiques (vent fort, orage, gel…) ou l'état de l'arbre présentent un danger pour les équipes ou les tiers. Aucune pénalité ne pourra être réclamée de ce chef.
10. Liens hypertextes
Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. SARL Trouvé Élagage ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou documents accessibles via ces liens. La mise en place de liens vers des sites tiers ne vaut pas approbation du contenu de ces sites.
Liens entrants : tout lien hypertexte pointant vers ce site est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de SARL Trouvé Élagage, de ne pas créer de confusion quant à l'origine des contenus, et de ne pas utiliser de technique de « framing » ou d'intégration masquant l'identité du site source. SARL Trouvé Élagage se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui semblerait porter atteinte à ses intérêts.
11. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site trouve-elagage.fr, à son contenu ou à toute relation contractuelle découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes (Loire-Atlantique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.
En cas de litige entre SARL Trouvé Élagage et un consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire (voir article Médiation ci-dessous).
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec SARL Trouvé Élagage, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site de la Commission nationale d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : economie.gouv.fr/mediation-conso.
La plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Signalement de contenus illicites
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous constatez sur ce site un contenu manifestement illicite ou une violation de droits (contrefaçon, atteinte à la vie privée, contenu haineux, etc.), vous pouvez le signaler à SARL Trouvé Élagage à l'adresse suivante : contact@trouve-elagage.fr.
SARL Trouvé Élagage s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
Demande de Devis
Gratuit
Décrivez votre besoin, vous serez rappelé(e) rapidement pour organiser une visite.