Dernière mise à jour : 12 mars 2026 — Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés
SARL Trouvé Élagage accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique détaille de manière transparente la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SARL Trouvé Élagage — 23 rue des Ajoncs, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, Loire-Atlantique — SIRET : 893 536 276 00015
SARL Trouvé Élagage n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, car elle ne rentre pas dans les catégories d'organismes soumis à cette obligation. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le responsable aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
Via le formulaire de demande de devis
Lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis sur notre site, nous collectons les données suivantes :
Nom et prénom — identification du demandeur
Adresse e-mail — communication et suivi de la demande
Numéro de téléphone — prise de contact et rappel
Type de prestation souhaitée — qualification de la demande
Ville d'intervention — planification du déplacement
Message libre (optionnel) — description du besoin
Données techniques de navigation
Lors de chaque visite de notre site, notre hébergeur (Firebase Hosting — Google LLC) peut collecter automatiquement des données techniques dans ses journaux d'accès : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des requêtes. Ces données sont nécessaires à l'exploitation technique du site et ne sont pas utilisées à des fins de profilage marketing.
Données non collectées
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, données génétiques ou biométriques, etc.).
3. Finalités et bases légales du traitement
Finalité
Données concernées
Base légale
Traitement et réponse aux demandes de devis
Nom, email, téléphone, prestation, ville, message
Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat
Envoi d'informations commerciales à des prospects
Nom, email, téléphone
Art. 6.1.f — Intérêt légitime
Gestion de la relation client (facturation, suivi)
Nom, email, téléphone, prestation
Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat
Amélioration du site et sécurité informatique
Données de navigation (IP, logs)
Art. 6.1.f — Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables
Données d'identification, données contractuelles
Art. 6.1.c — Obligation légale
Concernant l'intérêt légitime (art. 6.1.f), vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à ces fins en contactant SARL Trouvé Élagage. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.
4. Durée de conservation des données
Catégorie
Durée de conservation
Justification
Données de prospects (devis non signé)
3 ans à compter du dernier contact
Recommandation CNIL pour la prospection commerciale
Données clients (devis accepté, contrat signé)
10 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Obligation comptable — art. L.123-22 du Code de commerce
Logs techniques (hébergeur Firebase)
12 mois maximum
Sécurité informatique, conformité légale
Données de mesure d'audience (Google Analytics)
2 ans (cookies GA4)
Durée par défaut GA4 — uniquement si consentement accepté
Consentement aux cookies
13 mois à compter du choix
Recommandation CNIL — durée maximale de validité du consentement
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. En tant que client, vous pouvez demander l'effacement de vos données dès la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à SARL Trouvé Élagage et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec les sous-traitants techniques suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD :
Google LLC (Firebase Hosting) — hébergement du site et réception des formulaires via l'API backend ;
Google LLC (Google Analytics 4) — mesure d'audience anonymisée du site (uniquement avec votre consentement) ;
Prestataire de messagerie — transmission des demandes de devis par email ;
Expert-comptable — traitement des données comptables et fiscales, soumis au secret professionnel.
Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités compétentes (services fiscaux, autorités judiciaires) lorsqu'une obligation légale l'exige.
6. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de l'utilisation des services Google LLC (Firebase Hosting, Google Fonts, Google Analytics), vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ou dans d'autres pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes de garanties appropriées reconnus par la Commission européenne :
Décision d'adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework, adopté le 10 juillet 2023) pour Google LLC ;
Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en complément — art. 46.2.c du RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant SARL Trouvé Élagage à contact@trouve-elagage.fr.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli » : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime de SARL Trouvé Élagage (notamment à des fins de prospection commerciale) ;
Directives post-mortem : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@trouve-elagage.fr ou par courrier à : SARL Trouvé Élagage, Saint-Étienne-de-Montluc, 44360 Loire-Atlantique. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.
8. Droit de recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par SARL Trouvé Élagage ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité avant toute démarche auprès de la CNIL, afin que nous puissions trouver ensemble une solution.
9. Sécurité des données
SARL Trouvé Élagage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l'accès non autorisé :
Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre navigateur et notre site utilisent le protocole HTTPS (TLS 1.3) ;
Protection anti-spam : nos formulaires intègrent un mécanisme honeypot de protection contre les soumissions automatisées ;
Accès restreint : seules les personnes habilitées au sein de SARL Trouvé Élagage ont accès aux données de contact ;
Infrastructure sécurisée : l'hébergement sur Firebase Hosting (Google) bénéficie de certifications de sécurité ISO 27001, SOC 2 et SOC 3.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, SARL Trouvé Élagage vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Mineurs
Notre site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur dont vous avez la garde nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@trouve-elagage.fr pour que nous procédions à leur suppression.
11. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs pour son fonctionnement technique, pour charger certaines ressources et, avec votre consentement, pour mesurer l'audience via Google Analytics 4. Pour des informations complètes sur les cookies déposés, leurs finalités et comment gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
12. Modifications de la politique de confidentialité
SARL Trouvé Élagage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par la mise à jour de la date figurant en en-tête de ce document. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique. La version en vigueur est toujours celle accessible à l'adresse trouve-elagage.fr/politique-confidentialite.html.
13. Contact pour les questions relatives aux données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :